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Déclaration d'accessibilité

La commune de Jerem-city s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

État de conformité

Le site de la commune de Jerem-city est partiellement conforme au RGAA 4.1. Des audits réguliers sont effectués pour améliorer le niveau de conformité.

Non-conformités connues

  • Certains documents PDF mis en ligne par la commune peuvent ne pas être entièrement accessibles.
  • Certaines vidéos intégrées peuvent ne pas disposer de sous-titres.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous contacter afin d'obtenir une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme, via le formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide à votre signalement, vous pouvez adresser vos réclamations au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

Cette déclaration a été établie le 1er janvier 2026 et sera mise à jour annuellement.